Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par "Bennybot.com" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Bennybot.com" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Bennybot.com" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Bennybot.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Bennybot.com". "Bennybot.com" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de "Bennybot.com" Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur le site "Bennybot.com" sont des prix HT en euros tenant compte de la « TVA non applicable - article 293 B du CGI »; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "Bennybot.com" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d'installation et de service après vente.

Paiement

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - effectuer le paiement dans les conditions prévues; Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas de droit de rétractation car le bien est confectionné à votre demande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "Paypal" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un site et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites par voix numérique par email dès la validation et l'installation manuelle du vendeur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Bennybot.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Bennybot.com" Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sites, visuels ou sonores. Nous ne sommes nullement responsable de l'utilisation que vous faites de Bennybot, ni d'un eventuel bannissement de la part de Twitter. "Bennybot.com" est libre de supprimer certains outils du site Bennybot à tout moment.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "Bennybot.com" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Bennybot.com" . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage ? Preuve "Bennybot.com" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "Bennybot.com" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.